thematic
 ACCUEIL
 LISTE DE DIFFUSION
 MENTIONS LEGALES
 ARCHIVES / N°
CRI Pratique
 PRÉSENTATION
 CRI Pratique

 La publication "pratique/généraliste" du CITIC 74.

 CRI PRATIQUE

 Les noms de domaine
Éditorial


 Les noms de domaine
Le nom de domaine


 Les noms de domaine
Terminologie : petit rappel


 Les noms de domaine
La structure d’un nom de domaine


 Les noms de domaine
L’attribution des noms de domaine


 Les noms de domaine
La catégorie géographique .fr : l’Afnic


 Les noms de domaine
La catégorie générique : Gandi


 Les noms de domaine
La libéralisation du .fr : ce qui change


 Les noms de domaine
Le rôle du CRI


 Les noms de domaine
Déposer un nom de domaine


 Les noms de domaine
La syntaxe d’un nom de domaine : les règles à respecter


 Les noms de domaine
Conclusion


TÉLÉCHARGEABLE
(Format PDF - 542 ko)


CRI PRATIQUE > 2004 > N°11 Mai 2004 >

Les noms de domaine
La libéralisation du .fr : ce qui change

Le "droit au nom" est abandonné : le demandeur n’a ainsi plus à justifier d’un droit sur le nom qu’il souhaite déposer (en fournissant un kbis, une marque déposée à l’INPI, etc.).

Depuis le 11 mai 2004, tout personne identifiable sur les bases de données publiques (INSEE, INPI ou Conseil National des Greffes) peut obtenir le nom de domaine souhaité sans que celui-ci ne figure sur quelque document que ce soit.

Cette possibilité sera étendue à toute personne morale ou physique non identifiable à partir des bases de données précédemment citées au début de l’année 2005. Seul le respect du principe de territorialité sera appliqué.

L’Association des Maires et le CRI vous ont ainsi alertés sur ce changement majeur, puisqu’il signifie que n’importe qui aura le droit de s’approprier le nom de votre structure, sans que vous ne puissiez lui contester ce droit. Il est donc impératif de réserver vos noms de domaine, même si vous n’avez pas l’intention de créer un site web dans l’immédiat.

 ACTUALITÉ
 SITES RÉFÉRENCÉS
 Monde Diplomatique

 Fil RSS

 Dmaths

 Créé par un enseignant, est un complément pour OpenOffice.org destiné à tous ceux, et en particulier les professeurs de mathématiques, qui utilisent régulièrement l’éditeur d’équation...

 Point-Libre

 Espace public numérique, ayant vocation à être un centre de ressources sur les logiciels libres à destination du grand public, des administrations et des professionnels...

Copyright © 2005 Centre de Ressources Informatiques de Haute-Savoie - webmaster@thematic74.fr
Site web entièrement basé sur SPIP, logiciel libre de gestion de contenu collaborative.